{"id":5129,"date":"2023-06-22T11:45:58","date_gmt":"2023-06-22T11:45:58","guid":{"rendered":"https:\/\/danielcooperlawyer.com\/?page_id=5129"},"modified":"2025-11-25T09:33:39","modified_gmt":"2025-11-25T14:33:39","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lawcf.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading has-black-color has-text-color\">CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION<\/h1>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l&rsquo;identifier. Alice Florian Avocate s&rsquo;impose des mesures strictes de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la vie priv\u00e9e et des renseignements personnels. Soyez assur\u00e9 qu&rsquo;aucun renseignement de ce type ne sera recueilli sans votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">QUI EXPLOITE &lsquo;Alice Florian Avocate&rsquo;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site est exploit\u00e9 par l&rsquo;entreprise &lsquo;Alice Florian Avocate&rsquo;.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">CADRE JURIDIQUE<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site est publi\u00e9 \u00e0 partir du Qu\u00e9bec, au Canada. Les lois qu\u00e9b\u00e9coises et canadiennes prot\u00e8gent les renseignements personnels de l&rsquo;utilisateur. Vous pouvez vous enqu\u00e9rir de vos droits en consultant le site de la Commission d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information du Qu\u00e9bec et du Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h3>\n\n\n\n<p>Alice Florian Avocate ne recueille pas de renseignements personnels dans son site Web, sauf ceux fournis de plein gr\u00e9 par son utilisateur. Dans certaines circonstances, par exemple lors de l&rsquo;inscription \u00e0 un bulletin de nouvelles ou pour nous joindre via notre page Contact, Alice Florian Avocate requiert que vous remplissiez un formulaire avec votre nom, adresse, adresse de courriel et certaines autres informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout temps, vous \u00eates explicitement et pr\u00e9alablement averti que ces informations feront l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement : envoi de documentation imprim\u00e9e ou \u00e9lectronique, r\u00e9ponse \u00e0 des demandes d&rsquo;information ou abonnement \u00e0 des bulletins \u00e9lectroniques. Alice Florian Avocate vous demandera parfois, via des formulaires, si vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 recevoir des renseignements au sujet d&rsquo;autres services. Vous aurez toujours le choix de d\u00e9cliner cette demande ou de cesser un abonnement \u00e0 un service personnalis\u00e9 que vous auriez pr\u00e9alablement choisi.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 moins d&rsquo;un avis contraire, aucun renseignement personnel n&rsquo;est vendu, lou\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ni transmis \u00e0 quiconque. Tous les renseignements personnels d\u00e9tenus ou recueillis sont prot\u00e9g\u00e9s en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">BULLETINS \u00c9LECTRONIQUES<\/h3>\n\n\n\n<p>Alice Florian Avocate ne fait pas de multipostages abusifs. Vous pouvez nous contacter pour toute demande d&rsquo;information et vous pouvez faire une demande en tout temps pour v\u00e9rifier les renseignements que Alice Florian Avocate poss\u00e8de sur vous.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">UTILISATION DES T\u00c9MOINS \u00ab COOKIES \u00bb<\/h3>\n\n\n\n<p>Les t\u00e9moins ou cookies sont de petits fichiers de texte adress\u00e9s \u00e0 votre logiciel de navigation lorsque vous visitez un site Web. Ils se stockent de fa\u00e7on temporaire ou permanente sur votre disque dur pour garder des traces de votre visite. Ainsi, les cookies peuvent accro\u00eetre l&rsquo;utilit\u00e9 du Web en sauvegardant des informations concernant vos pr\u00e9f\u00e9rences pour un site particulier et rendre votre prochaine visite plus efficace.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisation des cookies est de pratique courante et est maintenant un standard dans le monde informatique. La plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des fureteurs (browsers) sont con\u00e7us pour les accepter. Vous pouvez toujours modifier vos param\u00e8tres afin de refuser les cookies si vous le d\u00e9sirez. Dans ce cas toutefois, vous pourriez ne pas b\u00e9n\u00e9ficier de tous les \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;un site Web.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;UTILISATION DES \u00ab COOKIES \u00bb PAR Alice Florian Avocate<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site utilise des t\u00e9moins inoffensifs dans le but d&rsquo;\u00e9tablir le trafic, par ailleurs anonyme, sur son site. Ces derniers enregistrent des renseignements statistiques tels que les adresses IP des visiteurs, le type de syst\u00e8me d&rsquo;exploitation, le temps et la dur\u00e9e de la visite et les pages Web consult\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s&rsquo;agit l\u00e0 de donn\u00e9es qui ne peuvent pas vous identifier, mais qui sont utiles aux services marketing et Web de Alice Florian Avocate. Ces donn\u00e9es sont par la suite utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer son site Web tout en s&rsquo;assurant que celui-ci offre une exp\u00e9rience optimale aux visiteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus sp\u00e9cifiquement:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les fournisseurs tiers, y compris Google, diffusent nos annonces sur des sites Web<\/li>\n\n\n\n<li>Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser nos annonces en fonction des visites ant\u00e9rieures des internautes sur notre site Web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les internautes peuvent d\u00e9sactiver l&rsquo;utilisation des cookies par Google via la page \u00ab\u00a0Publicit\u00e9 et confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb . Si vous souhaitez d\u00e9sactiver l&rsquo;utilisation des cookies par un fournisseur tiers, veillez visiter la page de d\u00e9sactivation de Network Advertising Initiative<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D&rsquo;AUTEUR<\/h3>\n\n\n\n<p>Tout le contenu du site (textes, graphiques, images, logos, interfaces, code, contenu textuel et sa disposition) est la propri\u00e9t\u00e9 de Alice Florian Avocate et\/ou de ses membres et partenaires. Ce dernier est prot\u00e9g\u00e9 par droits d&rsquo;auteur. Il est strictement interdit de le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l&rsquo;utiliser d&rsquo;une quelconque mani\u00e8re sans un consentement pr\u00e9alable \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les marques de commerce, enregistr\u00e9es ou non, tous les noms commerciaux et raisons sociales appartiennent \u00e0 Alice Florian Avocate ou au titulaire respectif qui a accord\u00e9 le droit exclusif et l&rsquo;autorisation de les utiliser.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute information ou autorisation concernant les droits d&rsquo;auteur, communiquez avec alice@lawcf.ca.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">PHOTOS ET VID\u00c9OS<\/h3>\n\n\n\n<p>Les photos illustrant ce site ne peuvent pas \u00eatre reproduites ou utilis\u00e9es. Les vid\u00e9os ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres fins que la visualisation, ni reproduites en tout ou en partie sans une autorisation \u00e9crite de Alice Florian Avocate.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">LOGICIELS CLIO &amp; LAWPAY<\/h3>\n\n\n\n<p>Le logiciel Clio est utilis\u00e9 pour la gestion des communications, des documents et de la facturation. Les courriels et messages envoy\u00e9s via le site Web y seront conserv\u00e9s \u00e0 moins d&rsquo;une demande de suppression de la part d&rsquo;un utilisateur. Vous pouvez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Clio ici (disponible en anglais seulement) : <a href=\"https:\/\/www.clio.com\/privacy\/\">https:\/\/www.clio.com\/privacy\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le logiciel LawPay est utilis\u00e9 pour le paiement par carte de cr\u00e9dit des factures et des avances. Vous pouvez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de LawPay ici (disponible en anglais seulement) : <a href=\"https:\/\/www.lawpay.com\/terms\/privacy\/\">https:\/\/www.lawpay.com\/terms\/privacy\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">V\u00c9RIFICATION, COMMENTAIRES OU PLAINTE<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisateur peut demander de conna\u00eetre, rectifier ou annuler les renseignements personnels d\u00e9tenus sur lui. Si vous avez des pr\u00e9occupations ou des questions concernant le respect de votre vie priv\u00e9e ou la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec Alice Florian Avocate aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>Personne responsable :&nbsp;Alice Florian<br>Titre : Responsable de la conformit\u00e9<br>@ :&nbsp; alice@lawcf.ca<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Alice Florian Avocate<\/strong><br>755 Boul. Saint-Jean, Suite 210<br>Pointe-Claire, Qc, H9R 5M9<br>T\u00e9l\u00e9phone : (514) 534-0145<br>Courriel: alice@lawcf.ca<\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant ce site Web, l&rsquo;utilisateur reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 les conditions et les limites de responsabilit\u00e9 d\u00e9crites dans les rubriques ci-dessus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION CONFIDENTIALIT\u00c9 Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l&rsquo;identifier. Alice Florian Avocate s&rsquo;impose des mesures strictes de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la vie priv\u00e9e et des renseignements personnels. Soyez assur\u00e9 qu&rsquo;aucun renseignement de ce type ne sera recueilli sans votre consentement. 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