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Droit de la famille – 133419, 2013 QCCS 6979

Question en litige : Les critères considérés pour satisfaire à une garde partagée.  Décision complète.

Décision: La cour réitère les critères pour une garde partagée, notamment: les besoins de l’enfant, la capacité parentale de rencontrer les besoins de l’enfant, la relation affective entre l’enfant et le parent et les membres de la famille, la stabilité de l’enfant, l’environnement psychologique de l’enfant, la santé physique de l’enfant et celle de la partie réclamant la garde, la disponibilité des parents, le style de vie des parents, si elle a un impact direct sur l’enfant, garder les frères et sœurs ensemble, les souhaits de l’enfants, l’attitude d’un parent envers l’autre pour favoriser la relation avec l’enfant.

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