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Droit de la famille

séparation de conjoint de fait

Le régime d’union parentale

Notre système judiciaire accorde une grande importance à une approche individualiste, où les droits de chacun doivent être reconnus et respectés. Le problème de cette approche est que les procédures judiciaires traditionnelles sont souvent limitées pour rendre justice dans un cadre rapide et accessible.
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Droit de la famille – 133419, 2013 QCCS 6979

Question en litige : Les critères considérés pour satisfaire à une garde partagée. Décision: La cour réitère les critères pour une garde partagée: les besoins de l’enfant et la capacité parentale de rencontrer les besoins de l’enfant.
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procédure de divorce

Procédure de divorce : ce que vous devez savoir

Votre couple se trouve à un point de non-retour et vous considérez le divorce ? Cet article vous aidera à mieux comprendre les éléments que vous devez considérer lors de votre divorce.
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séparation de conjoints de fait

La séparation de conjoints de fait

Le statut de conjoint de fait n’est pas reconnu au Code civil du Québec. Ainsi, dans l’éventualité d’une séparation entre conjoints de faits, ces derniers ne bénéficient pas des mêmes protections que les conjoints mariés ou unis civilement. Mais quels sont les droits des conjoints de fait lors d’une séparation?
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Garde et relocalisation à l’extérieur du Québec

Après une rupture, un parent peut vouloir se rapprocher de son pays ou de sa province d'origine afin d’y reconstruire une nouvelle vie. Mais qu'en est-il de l'enfant et du parent demeurant au Québec?
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Droit de la famille — 111641, 2011 QCCA 1090 (CanLII)

Question en litige: Conduite parentale et garde. Décision: La conduite ou le mode de vie des parents seront seulement une question en litige et seront seulement pertinent s’ils ont une conséquence sur l’enfant. 
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Van de Perre v. Edwards, [2001] 2 CSC 1014, 2001 SCC 60 (CanLII)

Question en litige: Appel des ordonnances de garde.Décision : Une cour d'appel ne peut intervenir dans la décision d'un juge de première instance. 
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Droit de la famille — 121505, 2012 QCCA 1131 (CanLII)

Question en litige : Changement de garde dû à un déménagement.Décision: Le poids de l’autorité judiciaire supporte le tribunal autorisant un déménagement qui est proposé de bonne foi et non destiné à contrecarrer la relation d’accès d’un parent avec son enfant.
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Droit de la famille – 132210 2013 QCCA 1398 (CanLII)

Question en litige: Disponibilité et garde.  Décision: La cour précise que la disponibilité d’un parent est «l'un des éléments importants à considérer pour le temps de garde».
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Droit de la famille – 133568 2013 QCCA 2182 (CanLII)

Question en litige: Droit de garde quand un enfant maintenant une relation étroite avec ses deux parents.  Décision: L’intérêt de l’enfant commande à priori que l’enfant ait une relation aussi étroite que possible avec ses deux parents.
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Publié sous Droit de la famille
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