La médiation familiale lors d’un divorce ou d’une séparation

by Me Alice Florian

Couples mariés, conjoints de fait, avec ou sans enfant(s) : les conséquences d’une séparation ou d’un divorce peuvent être importantes pour les deux ex-partenaires. Sans compter les règlements au tribunal qui, par leur caractère hautement officiel et impressionnant, peuvent venir avec leur lot de stress.

Ainsi, pour que la séparation ou le divorce se passe le mieux possible compte tenu du contexte, les couples avec ou sans enfant(s) sont de plus en plus nombreux à opter pour une médiation familiale. 

Encadrée et financée par le ministère de la Justice du Québec, elle permet de faciliter les échanges sur différentes questions, en particulier sur celles concernant les enfants, de diminuer les conflits, et de trouver un terrain d’entente équitable. Le tout, plus rapidement et sans faire appel à un tribunal.

Bien qu’il soit délicat d’employer un terme comme « succès », les données du ministère de la Justice du Québec font tout de même état d’une probante réussite de la médiation en cas de séparation. En effet, entre 2021 et 2022, 85% des couples sans enfant(s) et 86% des couples avec enfants sont parvenus à se mettre d’accord grâce à la médiation familiale.

Comment fonctionne-t-elle, quels sont ses avantages et ses coûts ? Apprenez-en plus sur la médiation familiale.

Médiation familiale : fonctionnement et avantages

La médiation familiale existe au Québec depuis les années 1980. D’abord instaurée pour les couples avec enfant(s), elle s’est élargie aux couples sans enfant(s) depuis 2021. Pour qu’elle puisse avoir lieu, il est primordial que les ex-partenaires la choisissent de leur plein gré.

L’une des principales différences entre la médiation familiale et un règlement classique au tribunal concerne la personne au cœur du processus. 

Alors qu’un règlement au tribunal exige la présence d’un avocat ou d’une avocate pour chaque ex-partenaire, la médiation se fait à l’aide d’un seul médiateur ou médiatrice. Cette personne, accréditée par le ministère de la Justice, n’a aucun parti pris. Son rôle est d’encourager des discussions constructives et respectueuses, afin de trouver des solutions acceptables d’un côté comme de l’autre.

La médiation familiale permet de résoudre entre autres les questions liées :

• Au temps de garde des enfants ;
• Aux modalités de frais particuliers (scolarité, soins de santé…) ;
• À la pension alimentaire pour les enfants ou l’ex-partenaire ;
• Au partage des biens.

Impartiale et confidentielle, elle priorise donc la communication et la collaboration pour répondre de manière équitable aux besoins et aux intérêts de chaque partie. 

Outre un procédé simplifié, la médiation familiale offre un cadre moins contraignant, et d’autres avantages, parmi lesquels :

• La possibilité de bâtir un plan parental sur mesure ;
• La mise en place d’un mode de communication parentale efficace et respectueux ;
• Une discussion libre autour de tous les éléments liés à la rupture ;
• Une compréhension plus précise de l’information juridique utilisée dans un contexte de séparation ;
• La garantie de l’intérêt des parents comme des enfants ;
• La préservation de l’image des deux parents ;
• La diminution du stress et de la surcharge émotionnelle pour toute la famille ;
• Une résolution sans conflits, plus rapide et moins dispendieuse.

Bien qu’elle présente plusieurs bénéfices, la médiation familiale n’est pas compatible avec tous les dossiers de séparation. Dans les circonstances impliquant de la violence conjugale ou pour des raisons de santé psychologique par exemple, le passage par les tribunaux est plus recommandé. 

Choisir la médiation en cas de divorce : combien ça coûte ?

Quel que soit votre contexte marital et familial au moment de la séparation, le ministère de la Justice du Québec finance des heures de médiation familiale. Au fur et à mesure de vos rencontres avec votre médiateur ou médiatrice, vous aurez l’information concernant le nombre d’heures gratuites restantes.

Selon votre situation, voici le nombre d’heures gratuites de médiation familiale auxquelles vous avez droit :

• Sans enfant(s) commun(s) à charge : 3 heures ;
• Avec enfant(s) commun(s) à charge : 5 heures pour une première entente ;
• 2,5 heures supplémentaires pour :
• Modifier ou réviser une entente ;
• Régler un autre différend ;
• Pour obtenir un divorce si votre jugement de séparation de corps a été validé.

Ce qui est à votre charge :

• Toute heure dont vous pourriez avoir besoin au-delà des heures gratuites (maximum de 130$ par heure) ;
• Les frais administratifs (ouverture de dossier, photocopies…) ;
• Les frais et les honoraires si vous voulez obtenir un jugement.

Ces frais sont à payer par les deux ex-partenaires. La facture pourrait être partagée au prorata des revenus ou en parts égales. Si aucune entente n’est trouvée, c’est le tribunal qui tranchera.

Vous êtes en situation de séparation ou vous souhaitez en apprendre davantage sur la médiation familiale ? Bien que nous n’offrions pas ce service directement à notre cabinet d’avocat, nous pouvons vous aider à vérifier votre admissibilité au programme de médiation familiale et vous y référer le cas échéant. De plus, nous priorisons toujours les ententes à l’amiable et pourrons également vous accompagner pour finaliser les procédures légales suite à vos séances de médiation.

________

Sources :

• Ministère de la Justice du Québec. La médiation familiale, combien ça coûte ? 2025.
• Gouvernement du Québec. Avantages de la médiation familiale. 2025.
• Protecteur du citoyen. Séparation ou divorce : la médiation pour éviter le tribunal. 2021