Garde d’enfants

Droit de la famille – 133419, 2013 QCCS 6979

Question en litige : Les critères considérés pour satisfaire à une garde partagée. Décision: La cour réitère les critères pour une garde partagée: les besoins de l’enfant et la capacité parentale de rencontrer les besoins de l’enfant.

Droit de la famille — 111641, 2011 QCCA 1090 (CanLII)

Garde d'enfants

Question en litige: Conduite parentale et garde. Décision: La conduite ou le mode de vie des parents seront seulement une question en litige et seront seulement pertinent s’ils ont une conséquence sur l’enfant.

Van de Perre v. Edwards, [2001] 2 CSC 1014, 2001 SCC 60 (CanLII)

Garde d'enfants

Question en litige: Appel des ordonnances de garde.Décision : Une cour d'appel ne peut intervenir dans la décision d'un juge de première instance.

Droit de la famille — 121505, 2012 QCCA 1131 (CanLII)

Garde d'enfants

Question en litige : Changement de garde dû à un déménagement.Décision: Le poids de l’autorité judiciaire supporte le tribunal autorisant un déménagement qui est proposé de bonne foi et non destiné à contrecarrer la relation d’accès d’un parent avec son enfant.

Droit de la famille – 132210 2013 QCCA 1398 (CanLII)

Droit de la famille, Garde d'enfants

Question en litige: Disponibilité et garde. Décision: La cour précise que la disponibilité d’un parent est «l'un des éléments importants à considérer pour le temps de garde».

Droit de la famille – 133568 2013 QCCA 2182 (CanLII)

Droit de la famille, Garde d'enfants

Question en litige: Droit de garde quand un enfant maintenant une relation étroite avec ses deux parents. Décision: L’intérêt de l’enfant commande à priori que l’enfant ait une relation aussi étroite que possible avec ses deux parents.

Droit de la famille – 15130, 2015 QCCA 215 (CanLII)

Droit de la famille, Garde d'enfants

Question en litige: Garde partagée / enfant de 18 mois.Les faits: Un père fait appel d’une décision qui rejette la garde partagée de sa fille de 18 mois.

Droit de la famille — 161621, 2016 QCCS 3146 (CanLII)

Décisions récentes, Droit de la famille, Garde d'enfants

Point en litige: Quelles modalités de garde et d’accès aux enfants doivent être établies? Décision: Le Tribunal doit analyser les modalités de garde des enfants, en fonction des critères précisés par la Cour d’appel parmi ceux sont: la stabilité de l’enfant; la capacité des parents de communiquer; l’absence de conflits.

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Droit de la famille – 133419, 2013 QCCS 6979

Droit de la famille — 111641, 2011 QCCA 1090 (CanLII)

Van de Perre v. Edwards, [2001] 2 CSC 1014, 2001 SCC 60 (CanLII)

Droit de la famille — 121505, 2012 QCCA 1131 (CanLII)

Droit de la famille – 132210 2013 QCCA 1398 (CanLII)

Droit de la famille – 133568 2013 QCCA 2182 (CanLII)

Droit de la famille – 15130, 2015 QCCA 215 (CanLII)

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