Ponce c. Montrusco & Associés inc., 2008 QCCA 329 (CanLII)

Question en litige: Abus de droits à la cessation d’emploi.  Décision complète.

L’employeur, Montrusco, recrute et encourage l’employé à quitter son emploi antérieur et à rejoindre Montrusco. Huit mois plus tard, Montrusco met fin à l’emploi de l’employé. L’employé réclame une indemnisation au titre de l’abus de droit, des dommages moraux ainsi que la compensation de certaines pertes financières.

Décision: La Cour rejette la demande de l’employé. La décision de l’employeur de mettre fin au contrat d’emploi, et ce, malgré après 8 mois ne constitue pas un abus de droits. La preuve ne révèle pas qu’elle se soit accompagnée de comportements trompeurs, mensongers, indûment tracassiers ou grossiers ou qu’elle se soit faite d’une façon qui dénote une insouciance ou une négligence fautive ou déréglée.