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Vices cachés

Vendeurs et acheteurs, attention aux vices cachés

Que vous achetiez ou vendiez une propriété, vous pourriez faire face à des situations qui exigent une réaction rapide. Si vous avez vendu votre propriété ou envisagez de le faire, sachez que des réclamations peuvent vous être adressées des mois ou même des années après la vente.
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Tassé c. Jacques, 2015 QCCS 6031 (CanLII)

Question en litige:  Est-ce que des fissures révélées par l’inspecteur constitue connaissance du défaut? Les faits : 3 mois après l’achat d’une résidence de 26 ans, les acheteurs remarquent que la dalle de béton au sous-sol sous le plancher flottant gonfle.
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ABB Inc. v. Domtar Inc., [2007] 3 SCR 461, 2007 SCC 50 (CanLII)

Question en litige:  Les conditions de l’existence de vices cachés et comment évaluer si un vice est caché ou non. Décision: À savoir si un défaut est caché ou non est soumis à un examen objectif. 
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Publié sous Vices cachés
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